cropped-Logo-impression-fond-transparent.png

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site www.seveliv.com avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du présent site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Nous, notre, nos : font référence à l’entreprise Seveliv.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur ce site (textes, images, vidéos).

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.seveliv.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Nom de l’entité : SEVELIV
Forme Juridique : SARL (Société A Responsabilité Limitée)

N° SIRET : 983 127 127 00014
Nom du gérant / Président : Monsieur Jérémy LEMARCHAND
Adresse du siège social : 3 allée Saint-Gildas – 35700 Rennes
Adresse email : contact@seveliv.com

Numéro d’identification à la TVA : FR72983127127

Responsable de publication et délégué à la protection des données :

Monsieur Jérémy LEMARCHAND – contact@seveliv.com

Le responsable de publication et le délégué à la protection des données est une personne physique ou morale.

Hébergement :

Hébergeur : O2Switch

Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

Siret : 510 909 80700024

Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000€
Tel : 04 44 44 60 40

Conditions d’utilisation du site

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur www.seveliv.com

Seveliv met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Seveliv, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Seveliv n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Seveliv, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.seveliv.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

L’ensemble des activités de la société (moquette de pierre, résine époxy, résine polyuréthane) ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.seveliv.com

Seveliv s’efforce de fournir sur le site www.seveliv.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.seveliv.com ne sont pas exhaustifs et les photos peuvent être non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.seveliv.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.seveliv.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation contractuelle sur les données

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse contact@seveliv.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Seveliv.

Accès au site

Seveliv s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Elle peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Seveliv ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de Seveliv ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

Tout le contenu du présent site www.seveliv.com incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Seveliv à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du responsable de la publication. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Le nom de domaine www.seveliv.com est la propriété de la société Seveliv.

Limitations de responsabilité

Seveliv ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.seveliv.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Seveliv ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.seveliv.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Seveliv se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Seveliv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des commentaires

Les opinions exprimées par les personnes laissant un commentaire sur ce site leur sont propres et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Seveliv.
Le site ne peut être tenu responsable en aucun cas des propos tenus par les visiteurs dans les commentaires, ni des liens qu’ils y postent.

Seveliv se donne le droit de supprimer ou de ne pas publier les commentaires ne répondant pas à sa charte éthique :

  • Spams ou commentaires à visée publicitaire ;
  • Commentaires contenant des informations personnelles ;
  • Commentaires dont le propriétaire de celui-ci souhaiterait finalement effacer ;
  • Commentaires à caractère menaçant ;
  • Commentaires à caractère racial ou qui visant un groupe de personne ou qui pourraient appeler à la violence ;
  • Commentaires déplacés ;
  • Tout commentaire qui pourrait porter préjudice au site de Seveliv.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, Seveliv ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.seveliv.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.seveliv.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.seveliv.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Seveliv et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.seveliv.com.

Pour certains services proposés sur ce site, vous pouvez être amenés à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Seveliv pour la gestion des : 

  • Demandes d’informations de la part des internautes ;
  • Achats ;
  • Devis ;
  • Recrutements ; 
  • Réclamations ;
  • Avis ;
  • Newsletter.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, de manière automatique, certaines informations vous concernant peuvent être collectées lors d’une simple navigation sur www.seveliv.com, notamment : des informations concernant l’utilisation du site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Photos

Sauf mention contraire, certaines photos illustrant les pages de www.seveliv.com peuvent être des photos tombées dans le domaine public et provenir de banques d’images libres de de droit.
L’ensemble des autres photos sont réalisées par Seveliv et en sont sa propriété intellectuelle, elles ne sauraient être utilisées sans son autorisation.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Seveliv ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet.

Seveliv ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Cookies

Le site www.seveliv.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il permet de faciliter la navigation.

Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. De ce fait, certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur https://www.cnil.fr/.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions du site www.seveliv.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise, autrement dit du tribunal de Rennes. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Retour en haut